impots

Après des semaines de négociations, Le Parti Socialiste a réussi à faire reculer le Gouvernement sur des points majeurs pour le pouvoir d'achat des Français, pour protéger l'école, les services publics et les agents, pour la justice fiscale.

RETRAITES :

Remise en chantier de la réforme des retraites

Pour la 1ère fois depuis 2023, les partenaires sociaux auront l'occasion de revenir sur la réforme des retraites injuste d'Emmanuel Macron : âge légal, durée de cotisation, pénibilité, carrière des femmes... Tous les sujets seront remis sur la table. S'ils ne parviennent pas à un accord, le Parlement aura le dernier mot. Nous n'accepterons pas le statu quo.

Réindexation de toutes les pensions de retraites.

Il n’y aura pas de gel des pensions de 17 millions de retraités en 2025. Concrètement, cela représente un gain de pouvoir d’achat de 200 euros net par mois pour une pension de retraite de 1 400 euros, 220 euros net par an pour une pension de retraite de 1 500 euros et de 290 euros net par an pour une pension de retraite de 2 000 euros.

SANTÉ :

Annulation des mesures de déremboursement des consultations médicales et des médicaments.

Plus de moyens pour l'hôpital.

• Hausse de l'ONDAM (Objectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie), soit environ 18 000 postes de personnels soignants créés ou maintenus.

POUVOIR D'ACHAT :

Une électricité moins chère.

• Annulation de la hausse de la taxe sur l'électricité.

JUSTICE FISCALE :

Mise à contribution des plus aisés.

• Maintien de la contribution différentielle sur les hauts revenus.

Mise à contribution de la finance et des grandes entreprises.

• Hausse de la taxation sur les transactions financières.
• Taxation des rachats d'actions à hauteur de 400 M €.
• Surtaxe sur l'imposition des grandes sociétés.
• Stabilisation du taux de CVAE et surtaxe d'1,1 Md €.
• Rationalisation du crédit d'impôt recherche à hauteur de 400 M €.

OUTRE-MER :

Plus de moyens pour les outre-mer.

• Un budget en hausse pour les outre-mer hors mesures exceptionnelles concernant Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

SERVICES PUBLICS :

Préservation des postes à l'Ecole.

• Annulation de la suppression de 4000 postes d'enseignants.
• Création de 2000 postes d'AESH. (Accompagnants d'élèves en situation de handicap).

SERVICES PUBLICS :

Protection des agents publics.

• Abandon de 2 jours de carence pour les agents publics.
• Annulation de la suppression de 500 postes à France Travail

LOGEMENT :

Un meilleur accès au logement.

• Moins de cotisations pour les bailleurs sociaux pour relancer la construction de logements sociaux.
• Aide à la pierre pour les "maires bâtisseurs" de 100 M €.
• Extension du Prêt à Taux Zéro au logement neuf dans toute la France.

ÉCOLOGIE :

Plus de moyens pour l'écologie.

• + 475 M € pour le plan eau.
• + 75 M € pour le fonds Barnier.
• Plus de moyens pour le fonds vert en 2025.

Le Parti Socialiste reste vigilant à ce que ces mesures soient maintenues dans le budget et à ce que les négociations sur les retraites avancent.

En ne censurant pas dès ses premiers pas le gouvernement Bayrou, le Parti Socialiste ne lui accorde pas sa confiance. Le Parti Socialiste fait le choix de continuer les négociations afin qu’elles aboutissent au moment de l’examen des budgets de l’Etat et de la sécurité sociale.

Si le gouvernement ne met pas en œuvre ses engagements et prévoit de nouveaux reculs pour les Françaises et les Français dans son budget, le vote de censure est possible à tout moment.

Le 7 juillet, c’est le Front populaire qui est arrivé en tête des élections. Pourtant, deux mois plus tard, à la tête du pays se trouvent un Premier ministre issu d’un parti sévèrement battu et un gouvernement formé par un parti rejeté trois fois en un mois. Pire encore, ce gouvernement se trouve sous l’influence de l’extrême droite, bien que deux tiers des Français aient voté pour lui faire barrage.

Le LR (Les Républicains) et les macronistes sont désormais aux commandes, avec le soutien explicite de l’extrême droite, qui a choisi d’assumer la continuité du parti présidentiel.

Le projet de budget présenté par le Premier ministre n’est qu’une illusion. Derrière un discours de justice fiscale se cache une réalité bien plus sombre. Les contributions demandées aux plus riches seront temporaires, qualifiées d’« exceptionnelles » par le Premier ministre. En effet, une contribution de 20 milliards d’euros est prévue pour les plus fortunés, mais seulement pour un an. Pourtant, près de la moitié de la dette accumulée sous Macron découle des largesses fiscales des gouvernements Philippe, Castex, Borne et Attal.

Pour rappel, la dette supplémentaire entre 2017 et 2024 s’élève à 950,3 milliards d’euros, soit 5 141 € par ménage.

(Source INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=FE-1, https://www.insee.fr/fr/statistiques/8260877, dette de Maastricht passée de 2 278,1 milliards d’euros au 3e trimestre 2017 à 3 228,4 milliards d’euros au 2e trimestre 2024, soit une augmentation de 950,3 milliards d’euros).

Ramener le déficit public à 5 % en 2025, selon les méthodes du Premier ministre, entraînera des conséquences désastreuses :

• Une nouvelle réforme de l’assurance chômage, pénalisant davantage les privés d’emploi ;
• La désindexation des pensions de retraite ;
• Un reste à charge de 4 euros pour chaque consultation médicale, alors que les franchises médicales ont déjà doublé cette année ;
• Une hausse de la taxe sur l’électricité ;
• Des coupes budgétaires affectant tous les services publics, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé ou de la sécurité, alors que ces secteurs sont déjà à bout de souffle ;
• Une réduction des budgets des collectivités locales, pourtant essentielles pour pallier les insuffisances de l’État ;
• La disparition de la politique de la ville, sans ministre et bientôt peut-être sans budget.

La France traverse un moment historique qui exige des choix clairs et des convictions fortes pour redonner à la France un horizon, un esprit de fraternité et d’élan collectif. Le pays a besoin de solidarité et de victoires partagées. C’est pourquoi les Français ont choisi le Front populaire et le Front républicain. Pourtant, le gouvernement Barnier a fait le choix de n’incarner ni l’un ni l’autre.