PS Montesson (78360)

Voici deux semaines, nous vous faisions part des injustices produites par la nouvelle réforme de l’assurance chômage imposée par le gouvernement, dont une partie est entrée en vigueur fin 2019 et l’autre reportée en avril 2021 en raison de la crise sanitaire actuelle.

Le Parti socialiste dénonce depuis plus d’un an les effets dévastateurs de cette réforme, qui vise à réduire le nombre de demandeurs d’emplois éligibles à une inscription d’une part, et à réduire l’indemnisation de nombreux autres chômeurs d’autre part. Les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous traversons aggravent encore les effets attendus de cette réforme, selon la dernière étude d’impact de l’Unedic.

Saisi par plusieurs organisations syndicales, le Conseil d’État a censuré le 25 novembre une partie de la réforme. Au motif d’une atteinte au principe d’égalité, il a censuré la disposition qui modifiait la détermination du salaire journalier de référence : selon les nouvelles règles, il pouvait en effet varier du simple au quadruple pour un même nombre d‘heures travaillées, en fonction de leur répartition au cours des 24 mois considérés, les périodes non-travaillées étant désormais incluses dans le calcul.

Le Parti socialiste se félicite de la censure de cette disposition particulièrement injuste, qu’il dénonce depuis la promulgation de la loi. Face à ce camouflet, nous appelons le gouvernement à revoir sa copie, en abrogeant complètement cette réforme injuste et en reprenant le chemin de la démocratie sociale et de la négociation.

En 2019, 146 femmes sont mortes, tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, soit 25 de plus qu’en 2018. En 2020, les violences conjugales ont explosé avec le confinement. La plateforme de signalement des violences sexuelles a enregistré une hausse de 15 % des appels de victimes depuis le reconfinement du 30 octobre.

Grâce à divers mouvements et à la marche qui avait rassemblé 150 000 personnes dans toute la France en 2019, les violences aux femmes sont aujourd’hui massivement dénoncées. Mais les réponses apportées ne sont pas à la hauteur de cette mobilisation inédite de la société.

A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, les députés socialistes ont présenté leurs propositions :

- un budget de 1 milliard d’€ pour lutter contre les violences conjugales : le gouvernement promet la création de 1 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes, la création de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales et la formation des forces de l’ordre à mieux estimer le danger encouru par les femmes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie…mais il n’y consacre que 360 millions d’€, des moyens insuffisants pour mettre en œuvre ses promesses !    

- la multiplication par 5 des ordonnances de protection : en France, moins de 4 000 ordonnances de protection sont délivrées, contre plus de 20 000 en Espagne. La libération de la parole des femmes a toutefois permis une augmentation de 57 % des demandes d’ordonnances de protection entre 2018 et 2020. Le Parti socialiste demande au gouvernement de mettre en place rapidement 2 000 places d’hébergement supplémentaires ainsi que tous les moyens nécessaires à assurer la protection effective de ces femmes.   

- la continuité et le développement du 3919 : le 3919 est la ligne d’écoute nationale Violences femmes Info. Depuis sa création, elle est gérée par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) avec professionnalisme et engagement. Le gouvernement a annoncé lancer un marché public pour mise en concurrence de la gestion de la ligne 3919. Le risque est la réduction de la qualité de la prestation. Le Parti socialiste demande l’arrêt immédiat de la procédure de marché public et le financement de l’extension des horaires d’écoute par de nouvelles subvention dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens.

Le Parti socialiste participera samedi 28 novembre, place de la République, à 13h30, au rassemblement statique pour dire NON à la loi sécurité globale. 
Soumise au vote mardi dernier à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi adoptée fera l'objet d'un examen au Sénat en janvier prochain.

Les députés socialistes ont voté contre ce texte lors du vote solennel et se sont joints aux précédents rassemblements pour, notamment, défendre la liberté de la presse.
La proposition de loi pour la sécurité globale comporte des avancées souhaitables, comme la création d'un cadre légal nécessaire à la création d’une véritable police municipale à Paris. Elle porte également des objectifs que nous partageons, comme la protection des policiers et des gendarmes. 
Mais elle inclut aussi des dispositions qui nous inquiètent parce qu’elles menacent nos libertés publiques :
    •    L’article 24 de ce texte permet d’interdire la diffusion d’images de policiers en action, quand celle-ci peut porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique de ces fonctionnaires.
    •    Dans un avis rédigé le 3 novembre dernier, la défenseure des droits a souligné que "l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique.” 
Cet article constitue une atteinte grave à la liberté d’informer et à la liberté de la presse.
Au-delà de l’article 24, nous alertons sur le fait que cette proposition de loi acte le désengagement de l’État sur les questions de sécurité.
 
Point de rendez-vous : devant le café fluctuat à 13h30
 

La main sur le cœur, la maire de Montesson Nicole Bristol a mis en ligne, sur le site internet de la mairie, une pétition pour soutenir la réouverture des commerces dits « non essentiels », dont la fermeture a été imposée par le gouvernement fin octobre dans le cadre du reconfinement. Certes, nous ne pouvons que partager le constat d’injustice vécue par les commerçants obligés de fermer leur boutique, alors que les ventes en ligne ou en grande surface perdurent.   

Toutefois, en la matière, c’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Elle prétend soutenir et défendre les commerces locaux de proximité…alors qu’elle fait exactement l’inverse ! En effet, depuis deux ans, elle n’a eu de cesse de soutenir le projet d’extension de l’ensemble commercial à la Borde, porté par la société « Immobilière Carrefour ». Heureusement, elle est tombée sur un os inattendu. Rappel de ce vaudeville en 3 actes :

- 1er acte le 13 juin 2019 : la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) des Yvelines vote en faveur du projet d’extension de 24 223 m² de l’ensemble commercial, afin de doubler sa surface de vente et créer 60 nouvelles boutiques, qui s’ajouteront aux 60 existantes (passage à 120 boutiques donc). Parmi les 12 élus membres ayant voté « OUI » à l’unanimité : M. Jean-François Bel, alors maire de Montesson, et Nicole Bristol, alors adjointe au maire et conseillère départementale ;   

- 2ème acte le 24 octobre 2019 : malgré le plaidoyer de M. Bel et du président de la Communauté d’agglomération Pierre Fond, le projet reçoit un avis défavorable (par 9 voix contre 1) de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Le contenu de l’avis est particulièrement éclairant :  

• « il n’apparait pas que cette augmentation importante de la surface de vente réponde à une augmentation de la demande » et « elle est susceptible de fragiliser les commerces de proximité situés dans les centres-villes de la zone de chalandise ». Par ailleurs, l’étude d’impact fournie « n’indique pas quelle sera la contribution du projet à l’animation, à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de Montesson », tissu commercial déjà fort mal en point ;  
• « le projet aura un impact fort sur le trafic routier, avec un flux généré de 400 à 500 véhicules en heure de pointe du vendredi et samedi » et « les éléments transmis ne permettent pas de s’assurer que l’extension de l’ensemble commercial ne contribuera pas à dégrader les conditions de circulation dans un secteur déjà fortement impacté par le trafic automobile »  

Bref, pour la CNAC, ce projet va tuer le commerce du centre-ville et provoquer un afflux de voitures et de nuisances (bruit, pollution, etc.). 

- 3ème acte le 12 novembre 2020 : la société « Immobilière Carrefour » présente à nouveau son projet (toujours soutenu par la maire de Montesson) devant la CNAC. Mais le dossier est à nouveau rejeté ! Ouf, merci la CNAC, grâce à elle, les commerçants du centre-ville et les habitants de la Borde ont évité le pire !

Cet épisode peu glorieux, totalement passé sous silence par l’équipe municipale en place, est un bel exemple du cynisme et de l’hypocrisie de la nouvelle maire de Montesson, qui accorde aussi de pleines pages de publicité, dans le magazine municipal, à cette grande enseigne de distribution : « faites ce que je dis, signez la pétition, mais ne regardez pas ce que je fais dans votre dos ! ». 

Pour soutenir nos commerçants en cette période confinée, les députés socialistes ont proposé, début novembre, qu’une contribution exceptionnelle soit demandée aux entreprises du commerce en ligne, pour financer le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes. Ce serait sans doute plus efficace que les opérations de communication de Mme Bristol.   

Les acteurs de la solidarité, les associations, sont unanimes sur le risque d'une vague de pauvreté dans les mois qui viennent. Alors que "les 5 à 7 %, les plus pauvres sont les grands oubliés de ce quinquennat" selon le président de la fondation Abbé Pierre, le Parti socialiste tient à rappeler la nécessité d'accompagner les plus vulnérables.

Des mesures sociales fortes, écologiques et protectrices doivent être mises en place pour éviter que la crise économique aggrave les inégalités et entraîne des millions de personnes dans la précarité.

Dès juin 2020, le Parti socialiste a présenté son Plan de Rebond social, écologique et environnemental avec 45 propositions pour contrer les conséquences économiques et sociales de la crise du coronavirus. Il est consultable ici : 

https://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste

A l'aube d'un hiver social qui s'annonce catastrophique, certaines mesures sociales, doivent être mises en place de façon urgente :   

- l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans : alors que le chômage touche d’abord les jeunes, aujourd’hui, seuls les plus de 25 ans ou les jeunes justifiant d’une expérience professionnelle peuvent bénéficier de ce revenu ; 

- un moratoire sur les frais bancaires, en réduisant de 2/3 le plafond des frais bancaires et des commissions pour les personnes disposant des plus faibles revenus ;

- l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage imposée en 2019 par le gouvernement et qui réduit le droit d’accès à une allocation ;

- le renforcement de l’accès au logement, avec la généralisation de l’encadrement des loyers pour un an, une année blanche en matière d’expulsion, la revalorisation du barème des APL et un retardement des échéances mensuelles pour les nouveaux propriétaires ;

- une Aide individuelle à l’émancipation solidaire (AILE), qui prendrait la forme d’un revenu de base de 564 € versé à toute personne majeure et dégressif en fonction du revenu.

En 2019, le gouvernement Macron avait promu une réforme de l’assurance-chômage en deux volets. Le premier, entré en vigueur au 1er novembre 2019, durcissait les conditions d’ouverture des droits pour les demandeurs d’emploi. La durée minimale de travail exigée pour bénéficier d’une allocation a ainsi été modifiée : il faut désormais avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur les 28 derniers mois,. Par ailleurs, le seuil permettant un rechargement des droits est passé à 6 mois contre un aujourd'hui. Cette réforme a déjà privé de nombreux demandeurs d’emploi d’une indemnisation et d’un accompagnement, les reléguant aux marges de notre système social pour quelques économies de bouts de chandelle et un maquillage des comptes du chômage. 

Le second volet, initialement prévu pour entrer en vigueur au 1er avril 2020, a été maintes fois repoussé en raison de la crise sanitaire et est aujourd’hui reporté au 1er avril 2021. Il concerne cette fois le mode de calcul des indemnités auxquelles les demandeurs d’emploi peuvent prétendre. Dans le système en vigueur, celles-ci sont déterminées par un salaire journalier de référence, calculé sur la base des jours travaillés au cours des 12 derniers mois. Autrement dit, sur le niveau de rémunération du demandeur pendant ses périodes d’emploi. Dans la réforme à venir, le salaire journalier sera calculé à partir de la moyenne des revenus perçus lors des 12 derniers mois, période de non-emploi incluses. Autrement dit, ce sont les chômeurs les plus précaires, ceux qui alternent chômage et petits boulots, qui seront le plus pénalisés.  

Le Parti socialiste ne cesse de dénoncer cette réforme injuste depuis l’été 2019. Une pétition, initiée avec de nombreuses autres forces de gauche à l’occasion de la Fête des travailleurs du 1er mai 2020, demandait son abrogation pure et simple. 

L’Unedic – l’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage – vient d’affiner son étude d’impact de la réforme à la lumière de la crise sanitaire que nous traversons. Ses conclusions sont alarmantes. Ainsi, 1,2 million de personnes verraient leurs allocations diminuer, pour une perte mensuelle moyenne d’environ 40 %. L’allocation mensuelle nette moyenne passerait en effet de 890 € – une somme déjà faible et insuffisante pour vivre dans des conditions décentes – à 535 €. Pour près de 3 000 demandeurs d’emploi, la baisse pourrait même atteindre 80 % ! 

La crise aggrave en effet les conséquences d’une réforme déjà désastreuse sur le plan social. La hausse du nombre de demandeurs d’emploi, due aux conséquences économiques de la crise sanitaire (licenciements économiques, CDD non renouvelés), ainsi que l’incertitude liée à l’issue de cette crise, obscurcissent en effet les perspectives de reprise d’activité et, plus encore, de retour vers un emploi durable pour de nombreux chômeurs. Mécaniquement, les personnes les plus touchées par cette réforme seraient alors celles qui ont été les plus touchées par la crise sanitaire et ses conséquences, démultipliant l’injustice structurelle de cette réforme. 

Face à cette situation, le Premier ministre et la ministre du Travail, qui se contentent pour le moment de différer tous les 3 mois l’application de leur réforme, doivent prendre la seule décision responsable qui s’impose. Le Parti socialiste demande, une fois encore, le retrait pur et simple de cette réforme, qu’il s’agisse du second comme du premier volet, et le retour à la négociation avec les partenaires sociaux pour la détermination d’une nouvelle convention qui tienne compte de la crise que nous traversons.   

Les élus de droite étaient fiers d’inaugurer, fin septembre…une nouvelle portion de route à Montesson ! En l’occurrence, un barreau supplémentaire de 800 mètres de bitume (baptisé RD 1022), dont les travaux duraient depuis 2019 et qui constitue le dernier volet de la Voie Nouvelle départementale entre Sartrouville et Montesson. 

Ce projet de déviation routière ne datait pas d’hier, puisque les conseils municipaux de Sartrouville et de Montesson avaient donné un avis favorable en 2005, sur proposition du maire et conseiller général de l’époque, Jean-François Bel. Après la déclaration d’utilité publique en 2008, le chantier avait démarré fin 2010 sur Sartrouville, puis dans la Plaine de Montesson à partir de 2015 et enfin autour du centre de Montesson en 2019. 

Officiellement, selon le Département des Yvelines qui finance le projet à 93 % (la Région Ile de France apportant les 7 % restants), cette Voie nouvelle départementale doit permettre de « diminuer et soulager le trafic dans le quartier de La Borde à Montesson, de limiter le trafic dans le centre de Montesson et de faciliter l’accès aux commerces par une voirie appropriée ». Toujours selon le Département, la portion urbaine (RD 1021) aurait déjà permis "d’alléger le trafic, de diminuer le nombre de poids lourds sur l’avenue Gabriel Péri (RD121) et d’améliorer la fluidité et la sécurité de la circulation sur l’ensemble des voiries de Sartrouville" ¹. Nous sommes priés de le croire sur parole, aucune étude ou chiffre n’étant avancé pour le prouver.

Avant de voir (peut-être un jour) les formidables résultats attendus, il convient de s’attarder sur les faits. Cette Voie Nouvelle départementale, c’est surtout, pour Montesson :

- 6 km de bitume en plus, dont 4 km de voie nouvelle et 2 km de réaménagement de voies existantes, avec un tronçon mis à 2×2 voies sur 400 m…en plein milieu de la Plaine de Montesson !

- 8 gigantesques « carrefours à sens giratoire » (ou ronds-points) !

Au total, la bande à Pierre Bédier, Président du Département, a dépensé pas moins de 96,6 M€ d’argent public dans cette opération (dont 80 M€ de travaux et 15,7 M€ d’acquisitions foncières). A l’heure de la priorité donnée à l’écologie et aux mobilités douces, cette réalisation d’un autre âge de la droite locale ne sonne pas très environnementale !

Mais le plus inquiétant réside dans les buts inavoués de l’opération. Peut-on vraiment croire que ces responsables politiques aient dépensé près de 100 M€ du porte-monnaie des contribuables yvelinois uniquement pour désengorger les centres-villes de Montesson et Sartrouville ? N’ont-ils pas aussi d’autres arrière-pensées ? Nous en voyons 2 potentielles :

1) assurer la desserte d’importantes zones commerciales potentiellement à venir sur Montesson (projet de doublement du centre commercial de la Borde, soutenu fortement mais en cachette par la maire) et Carrières-sur-Seine (projet d’aménagement de ZAC) ; 

2) anticiper la possible ouverture, à long terme, de l’A14, avec la réalisation d’un échangeur ou demi-échangeur dans la Plaine de Montesson. Un coup d’œil sur le plan de la Voie Nouvelle départementale (ci-dessous), notamment l’emplacement de ses ronds-points, laisse songeur… 

Si ces projets néfastes et liés entre eux étaient menés à bien, nous imaginons les conséquences en termes d’augmentation du trafic routier, de nuisances sonores et de pollution, en particulier dans le quartier de la Borde.
 
Bref, avec les « rois du bitume » que sont Nicole Bristol, Pierre Bédier et Valérie Pécresse, la « ville-village » revendiquée par la maire de Montesson risque bien de devenir rapidement irrespirable.  

 _¹ Source : www.yvelines.fr ; site internet du Département des Yvelines

Alors que la crise sanitaire liée au Covid-19 a rappelé le lien étroit entre environnement et santé humaine, il est plus que temps d’agir pour faire de la santé environnementale une priorité de nos politiques publiques.

Le Plan national santé-environnement 2020-2024 (PNSE4), ouvert à la consultation par le gouvernement, constitue une occasion favorable pour établir un diagnostic de la situation, convenir d’objectifs prioritaires pour les prochaines années et nous doter d’outils d’évaluation robustes.

Mais en l’état, le dossier fait plutôt figure de déclaration d’intention générale, alors que le contexte exige de mettre en œuvre des actions ambitieuses pour prévenir les futures crises sanitaires liées aux différentes formes de pollutions de l’air, des sols et de l’eau.

Ainsi, l’adoption du projet de loi réautorisant l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes constitue un bel exemple d’incohérence, au moment même où le PNSE4 est soumis à la consultation des citoyens, d’associations environnementales et des parties prenantes pour la plupart opposées à l’utilisation de ce produit dévastateur pour la santé et l’environnement !

Incohérence, encore, quand le PNSE4 élude totalement la question budgétaire dans une période où le plan de relance devrait nous permettre de favoriser la transition agricole et alimentaire, de renforcer nos efforts en matière de recherche et d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs actions en matière de santé et d’écologie.

Alors que la France fait déjà figure de mauvais élève européen en matière de santé environnementale, le PNSE4 ne doit pas être une nouvelle occasion manquée pour adapter nos moyens d’action aux futures crises climatiques et sanitaires.
 

Les règles d'ouverture et de fermeture des commerces ne sont ni justes, ni compréhensibles.

Ainsi, les députés socialistes ont déposé une proposition de résolution pour inviter le gouvernement à faire respecter, sans tarder, le principe d’équité de traitement entre commerces pendant le reconfinement.

Les entreprises du commerce en ligne, pour beaucoup américaines, retirent un avantage économique certain de la situation, profitant de facto d’une situation de concurrence inéquitable, puisqu’elles peuvent continuer à vendre leurs produits quand les commerces de centre-ville ne le peuvent plus. 

Ainsi, dans cette proposition de résolution, les députés socialistes et apparentés proposent au Premier ministre qu’une contribution exceptionnelle leur soit demandée et mise en place dans le cadre du projet de loi de finances rectificative n°4 pour 2020 (PLFR4) présenté la semaine prochaine.

Cette contribution pourrait utilement abonder le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes.  

La proposition de résolution déposée est consultable et téléchargeable ici : 

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/equite_traitement_commerces