PS Montesson (78360)

Le projet de loi visant à « restaurer la confiance dans l’institution judiciaire », présenté par le garde des Sceaux contient l’abolition pure et simple des cours d’assises pour juger des crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion criminelle, privant la justice des verdicts des jurés populaires. Quelle confiance restaure-t-on lorsque la principale mesure d’un texte est d’exclure le citoyen du processus judiciaire ? Cette annonce intervient alors même qu’une expérimentation des cours criminelles est menée pendant 3 ans dans plusieurs départements.

Pour rappel, portée antérieurement par des gouvernements de droite, la disparition du jury populaire pour une grande partie des crimes a été accusée par les professionnels d’éloigner encore plus les citoyens de la justice et donc de « régression démocratique ». Des avocats redoutent par ailleurs une réduction du temps des débats au détriment de la qualité du procès. Enfin la réforme introduit une « gradation dans les crimes », avec des infractions considérées comme plus graves que d’autres, puisque les cours d’assises continueront de juger les crimes passibles de peines plus lourdes, comme les meurtres ou les assassinats. Or pourquoi un viol devrait être jugé par une juridiction composée de professionnels et un meurtre par la « vraie » cour d'assises ?

Cette généralisation des cours criminelles sans jury populaire enclenche un mouvement vers une disparition pure et simple des jurés sans se poser les bonnes questions et notamment celle des moyens accordés à la justice pénale. Si les moyens matériels et humains pour renforcer les greffes et les magistrats ne suivent pas, les cours criminelles qui exigent la présence de 5 magistrats (au lieu de 3 pour les cours d’assises) seront, comme les assises aujourd’hui, rapidement débordées. Or en 2021, le nombre de postes de magistrats mis au concours subit une baisse historique (195 postes contre 250 en 2020 pour les trois concours).

Face à de tels risques et à l’atteinte à un héritage issu de la Révolution française, il aurait été souhaitable d’attendre la fin de l’expérimentation des cours criminelles. Le Parti socialiste regrette cette précipitation aussi inopportune qu’inutile et réaffirme son attachement à l’expression du peuple souverain dans la justice, condition essentielle d’une confiance restaurée.

Le Parti socialiste exprime sa vive préoccupation face à la période d'incertitude qui s'ouvre pour le Tchad et la région après la disparition brutale du président Idriss Déby Itno ce 20 avril 2021. La prise de pouvoir immédiate et hors cadre constitutionnel par un conseil militaire de transition dirigé par le fils d'Idriss Déby suscite des inquiétudes légitimes sur l'avenir et la stabilité du pays et sur les conséquences sécuritaires dans la région.

Face à ces nouvelles épreuves, le Parti socialiste reste solidaire du peuple tchadien et de sa volonté de vivre libre dans un pays démocratique. Alors que le président disparu venait d'être réélu pour la sixième fois dans des conditions entachées de fraude, la période qui s'ouvre doit être enfin celle d'une nouvelle chance pour instaurer la voie de la démocratie et de l'État de droit, qui sont des piliers de la stabilité durable.

Au vu de la relation stratégique du Tchad avec la France, notre pays doit agir avec ses partenaires régionaux pour œuvrer en faveur de la tenue au plus vite d'un véritable dialogue national et inclusif, et d'une élection présidentielle crédible. 

Après les meurtres de Jean-Baptiste Salvaing et de Jessica Schneider à Magnanville en 2016, après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans Sainte-Honorine en octobre dernier, notre département est de nouveau frappé par une attaque dont les premiers éléments laissent à penser qu’elle est de nature terroriste.

Nos pensées vont à la famille de la victime ainsi qu’aux collègues de la fonctionnaire de police. Nous exprimons notre soutien aux forces de l’ordre, en première ligne face à la menace terroriste sur notre territoire.

Face à l’horreur, unissons-nous et affirmons nos valeurs républicaines, socle de la Nation.

Lors de la réunion du conseil municipal de Montesson du 12 avril, les élus ont voté l’installation de deux nouveaux conseillers municipaux. Cela fait suite à la démission, début mars, de deux élus : l’adjoint au maire chargé de l’attractivité culturelle, touristique et économique et l’ex-tête de liste d’opposition La République en marche, qui visait pourtant le poste de maire l’année dernière.    

Le conseil municipal actuel ayant été officiellement installé le 25 mai 2020, il n’aura donc pas fallu 10 mois pour voir les premières démissions. Cela ne fait pas très sérieux vis-à-vis des électeurs montessonnais. Faut-il s’inquiéter de ce manque d’endurance des conseillers municipaux, source d’une potentielle instabilité politique communale ? L’avenir le dira.

Nous rappellerons quand même que, dans le mandat précédent (2014-2020), les conseillers municipaux d’opposition, notamment ceux du groupe « Nouvel élan pour Montesson » (PS) avaient, eux, siégé du début à la fin !      

Avis aux citoyens montessonnais ! La commune de Montesson semble frappée, depuis plusieurs semaines, par un virus très particulier, diffusé sans vergogne par la majorité municipale en place : l’usage abusif de l’anglais dans la communication institutionnelle !  

Atelier " Do It Yourself " (faites-le vous-même) sur les produits nettoyants multi-usages, pratique de « l’upcycling » sur le recyclage, atelier de modélisation 3D « 3D Slash – A 3D piece of cake », « replay video » des mairies mobiles, « Silver fourchette » pour un concours de cuisine, etc. Toutes ces opérations ont fait l’objet d’articles sur le site internet de la ville, de documents imprimés aux frais des contribuables montessonnais et de messages électroniques relayés aux comités de quartier, aux particuliers et sur les panneaux lumineux. Pire, l’utilisation de l’anglais sur ces supports de communication se fait parfois sans traduction française ! L’usage du français, langue extrêmement riche en termes de vocabulaire, aurait pourtant largement suffit.

Il convient de rappeler aux génies linguistiques de la mairie l’article 2 de la Constitution de la Vème République, qui dispose que « la langue de la République est le français ». Ainsi que la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon » qui dispose que le français « est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics » et que « toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun et destinée à l'information du public doit être formulée en langue française ».

La mairie de Montesson n’est malheureusement pas la seule collectivité à manquer à ses devoirs les plus élémentaires. Ainsi, le 22 avril 2021, sera jugée au tribunal administratif de Paris une affaire opposant une association de défense de la langue française à l’établissement public « Île-de-France Mobilités », dont le conseil d’administration est présidé par la présidente du Conseil régional d’Île-de-France, Mme Valérie Pécresse (grande copine de la maire de Montesson). L’association exige en effet de l’établissement qu’il francise l’appellation « Navigo Easy » donnée à la nouvelle carte de transport francilien. « Navigo facile », cela aurait été trop compliqué à comprendre ?

Nous dénonçons l’usage exponentiel de ce langage par la maire et son équipe et nous demandons qu’ils utilisent le français dans tous les supports de communication institutionnelle, conformément à la loi et à notre Constitution. 

Comme certaines langues régionales avant elle, la langue française peut disparaître. Nous devons donc résister à tout avènement d’une « novlangue » officielle impérialiste qui vise à terme à empêcher toute réflexion, toute pensée critique et toute diversité, comme l’avait dénoncé Georges Orwell dans son ouvrage d’anticipation 1984 sur la société totalitaire.

50 000 € : c’est ce que va coûter au contribuable, en 2021, le projet de ZAC la Borde…pourtant supprimé depuis septembre 2018 ! Petit retour sur le plus grand fiasco financier et immobilier de la droite montessonnaise et communautaire.

En 2010, sur demande du maire de Montesson Jean-François Bel, la Communauté de communes de la Boucle de Seine (CCBS) approuve la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) de 32 hectares dans le quartier de la Borde. L’objectif est de réaménager le secteur en séparant les zones d’activité et d’habitat. Le programme de l’opération prévoit alors le regroupement et l’extension de la zone commerciale, la construction de 220 logements (dont 30 % en habitat social), le réaménagement de la voirie et de la circulation, l’aménagement d’espaces verts et la réalisation de nouveaux équipements publics : déplacement et extension du conservatoire de musique, création d’une crèche de 60 berceaux, d’une salle de danse et de salles de réunion, réalisation de salles de classe supplémentaires à l’école Ferdinand Buisson. Le coût du projet est alors estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Le projet avait toutefois un défaut majeur : l’urbanisation de 4 hectares de terres agricoles, les meilleures de la Plaine selon les maraichers. Suite à un recours intenté en 2014 par le Collectif d’Associations pour la Défense de l’Environnement dans les Boucles de Seine (CADEB) contre l’arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique le projet, la commune de Montesson a révisé son PLU afin de classer ces 4 hectares en zone agricole et le préfet a finalement abrogé son arrêté en juillet 2016.

Le 27 septembre 2018, la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucle de Seine (CASGBS) a décidé de supprimer la ZAC la Borde. Mais des dépenses avaient déjà engagées à cette date, en études et acquisitions foncières notamment. Un accord signé entre le Département des Yvelines, la CASGBS et la commune de Montesson est censé régler le sort des terrains déjà acquis et ouvrir la voie à un projet sur un périmètre réduit (sans les 4 ha de terres agricoles), reposant sur de simples permis de construire et des possibilités de financement des équipements publics.

Mais depuis…plus rien ! Ou plus exactement, un désastre sans fin : le projet d’extension de Carrefour, soutenu par la maire de Montesson, a été rejeté par la sage Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) fin 2020, aucun des équipements publics promis n’a été réalisé (seule la future résidence intergénérationnelle, en cours de construction, sur le site de l’ancienne jardinerie, sauve l’honneur) et le magasin Décathlon devrait même fermer en septembre 2021 !

Les élus de droite ont toutefois décidé de faire boire le calice jusqu’à la lie au contribuable. Lors du Conseil communautaire du 8 avril 2021, ils ont présenté un budget annexe de la ZAC la Borde (oui, vous avez bien lu : un budget pour une opération supprimée depuis 2 ans et demi !) qui prévoit cette année 50 000 € de dépenses en frais juridiques, promesses de vente, achat et revente de terrains.

Les élus d’opposition de gauche à l’agglomération ont eu beau questionner la droite sur le budget prévisionnel consolidé et le contenu du projet alternatif, la maire de Montesson et ses petits copains ont été incapables de répondre clairement. Bref, l’argent public coule à flots pour un dossier absolument vide et les habitants de la Borde ne sont pas près de voir la couleur des équipements et services publics promis voilà maintenant plus de 10 ans.

En conclusion, le projet mort-né de ZAC la Borde s’est résumé à un pitoyable jeu de Monopoly, dans lequel la droite montessonnaise et communautaire a dilapidé l’argent public, pour rien.  Bravo les artistes ! 

Aujourd’hui, 4 450 prisonniers politiques palestiniens (hommes, femmes, enfants) sont détenus dans les geôles israéliennes.

Parmi eux, 140 enfants (moins de 18 ans) privés de scolarité, 10 députés (membres du conseil législatif palestinien)privés de leur droit d’exercer leur mandat, et 26 journalistes qui ont seulement exercé leur droit à informer. Sur ces 4 450 personnes, 440 sont en détention administrative (dont des enfants), c’est-à-dire emprisonnés sans inculpation ni jugement, 1 à 6 mois renouvelables indéfiniment.

Depuis 1967, près d’un million de Palestiniens et de Palestiniennes ont été emprisonnés par les autorités militaires israéliennes. Ce chiffre illustre la politique de répression à l’égard du peuple palestinien : arrestations et emprisonnement de masse, conditions de détention indignes, tortures lors des interrogatoires, négligence et maltraitance médicales.

Toutes ces pratiques violent le droit international des droits humains et le droit humanitaire de la guerre : Déclaration Universelle des droits de l’homme, IVème convention de Genève, Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (C.I.D.E.).

En ce 17 avril, journée internationale de solidarité avec les prisonniers politiques palestiniens, il convient de dénoncer la violation du droit international par l’État d’Israël. Il est grand temps que la France prenne les mesures qui s’imposent pour faire pression sur le gouvernement israélien afin qu’il cesse cette politique illégale et indigne.

Dans la Feuille de Salade n°4 du mois de février, nous vous informions que 5 antennes 5G avaient déjà été déployées à Montesson, notamment dans le secteur du stade des Petits Chênes, à la Borde et dans le Centre-ville. L’équipe municipale s’est bien gardée d’en informer la population. Il faut pourtant rappeler que le gouvernement a attribué, fin septembre 2020, les fréquences 5G sans attendre l’avis de l'Agence nationale de sécurité de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur ses impacts potentiels pour la santé et l’environnement (son rapport final est attendu pour fin 2021).

Mais au fait, la 5G, pour quoi faire ? L’État et les opérateurs de téléphonie la vendent comme une technologie de rupture, qui permettrait des choses plus ou moins utiles : véhicules autonomes, opérations chirurgicales à distance, drones, frigos communicants et autres réalités virtuelles ou augmentées. En réalité, l’essentiel des débits 5G sera réservé à la vidéo en ligne (la 4G commençant à montrer des signes de saturation) : selon une étude menée par Ericsson en mai 2019, la consommation de vidéo en dehors du domicile passerait ainsi de 9h hebdomadaires à 12h. Quel progrès pour le cerveau ! Elle permettra aussi l’intrusion inquiétante et mal régulée, dans nos vies quotidiennes, des objets connectés, qui génèrent beaucoup de données (et donc beaucoup de profits), avec un risque de dérive vers une société du ciblage publicitaire et de la surveillance généralisée. Le poids et l’influence des géants du numérique et des télécoms sur les médias, les politiques publiques et la science sera décuplée. Il convient enfin de rappeler que la quasi-totalité des téléphones mobiles actuels ne sont pas compatibles avec la 5G : l’arrivée de cette « nouvelle » technologie risque ainsi d’entraîner un immense gaspillage, les équipementiers pariant sur cette obsolescence technique pour renouveler l’ensemble du parc de téléphones portables. Bref, la 5G sera peu utile au peuple, mais très utile aux actionnaires ! 

Quelles conséquences sur la santé et l’environnement ? Les incidences de l’exposition à la 5G sur la santé sont difficiles à évaluer. Ce qui est sûr, c’est que l’exposition du public ne pourra qu’augmenter, puisqu’il y aura plus d’antennes-relais (jusqu’à 3 fois plus que pour la 4G), qu’elles seront plus proches des lieux résidentiels et domestiques, et qu’il y aura davantage d’usages. Cette augmentation va à l’encontre de la réduction des expositions, recommandée par l’ANSES depuis 2009. L’impact des ondes sur le vivant (végétaux et animaux) n’est pas non plus négligeable : plusieurs études ont ainsi mis en évidence les effets néfastes de la pollution électromagnétique sur les plants de tomates, les abeilles et les oiseaux migrateurs. Enfin, les équipements et infrastructures nécessaires au fonctionnement de la 5G pourraient générer une augmentation de la consommation d’électricité du pays de 2 % et des nuisances (produits et déchets toxiques liés à la fabrication de l’électronique, occupation d’espaces et d’impact sur le paysage, etc.). Bref, la 5G n’est pas seulement inutile, elle est aussi nuisible.

La 5G pose enfin un problème démocratique : personne ne l’a évalué, personne n’a voté pour, mais elle nous est imposée quand même !

Au nom du principe de précaution, et dans l’attente des résultats des études menées par l’ANSES, le PS de Montesson demande :

-que la commune vote un moratoire sur le déploiement de la 5G sur son territoire, comme l’ont déjà fait plusieurs communes de France ;

- qu’un débat public soit organisé, à Montesson et dans toute l’agglomération, pour informer et consulter les citoyens sur les enjeux démocratiques, environ

95 667 personnes décédées, 400 000 hospitalisées, 4,6 millions infectées : c’est le terrible bilan du coronavirus en France, au 1^er avril 2021. Bien sûr, la situation est complexe et aucune réponse évidente à la crise n’existe. Mais il convient tout de même de s’interroger sur la manière dont cette crise est gérée par l’exécutif.

Le Président Macron a annoncé, mercredi 31 mars, de nouvelles mesures, décidées dans l’intimité du conseil de défense sanitaire, sans concertation préalable avec le Parlement et les élus locaux. C’est un souci démocratique, alors que la chancelière allemande débat 7 heures avec les présidents de région pour dégager un consensus et fait voter toutes les décisions par le Bundestag (Parlement allemand). Il convient de rappeler que l’Allemagne, qui compte 17 millions d’habitants de plus que la France, déplore aussi 20 000 décès de moins…

Fin janvier, le Premier ministre avait présenté des projections inquiétantes sur l’augmentation des contaminations. Début avril, ces projections sont atteintes : la hausse des cas n’est donc ni subite, ni imprévue, comme veut le faire croire le gouvernement. Aujourd’hui, la France est ainsi le 5ème pays de l’Union européenne avec le plus fort taux d’incidence, après l’Estonie, la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque.

Le Président Macron et son gouvernement font des annonces depuis des mois, mais plus personne n’y croit. Le 3 décembre, le Premier ministre avait annoncé que 15 millions de personnes seraient vaccinées avant “le printemps” : or, début avril, seules 8 millions de personnes ont reçu une dose, soit la moitié. Au début de l’année, le Premier ministre avait annoncé 1 million de tests dans les écoles à réaliser en janvier : personne n’en a jamais vu la couleur. Enfin, le 1er mars, le Président Macron parlait de « tenir 4 à 6 semaines » avant que cela aille mieux puis, le 3 mars, le porte-parole du Gouvernement déclarait que les Français retrouveraient une vie plus normale « mi-avril » : en réalité, la seule chose que nous retrouvons en avril, c’est un nouveau confinement qui ne dit pas son nom. Enfin,

Plus grave, le gouvernement n’a pas mis en place une organisation de combat pour la vaccination. Dès le 9 juillet 2020, dans son avis transmis au Gouvernement, le Conseil scientifique le pressait d’établir une stratégie vaccinale nationale, avec une série de recommandations. Début novembre 2020, plusieurs pays européens ont lancé l’organisation de centres de vaccination, mais en France, rien n’était prêt. Les retards de livraison des doses ne sauraient masquer et expliquer à eux-seuls la lenteur de la France en matière de vaccination. Pourquoi avoir attendu début mars pour ouvrir la vaccination le samedi-dimanche ? Pourquoi avoir repoussé l’idée des vaccinodromes pour ensuite les généraliser tardivement ? Pourquoi avoir attendu jusqu’à ces derniers jours pour appeler les personnes âgées afin de leur proposer des créneaux de vaccination, après les avoir laissés paniquer face à l’impossibilité de trouver un rendez-vous et alors que beaucoup n’ont qu’un accès limité au numérique ?

Résultat : en France, 13% de la population a reçu au moins 1 dose de vaccin, contre près de 30% aux Etats-Unis, où 90% de la population aura accès à la vaccination à partir du 19 avril. Comment croire désormais le Président Macron quand il annonce que “d’ici la fin de l’été, tous les Français de plus de 18 ans qui le souhaitent pourront être vaccinés” ?

Alors que la situation dans les services de réanimation atteint un seuil critique, pas une nouvelle place n’a été créée depuis un an, alors que la 2ème vague était pressentie dès le 14 juillet 2020. La situation à l’hôpital s’est dégradée et le personnel soignant est à bout.

A l’école, la situation est très inquiétante. Les enseignants reprendre les cours à distance pendant au moins une semaine, mais les difficultés d’accès aux outils numériques demeurent. En juin 2020, le PS avait proposé au gouvernement de reprendre le « plan pour le numérique à l’école » lancé sous le précédent quinquennat, abandonné par le gouvernement actuel, qui permettait à chaque élève de disposer d’un support numérique. Mais le gouvernement s’est contenté de verser aux enseignants une prime informatique de 150 €, qui ne permet pas de financer l’achat de l’ensemble du matériel.

Afin de répondre rapidement aux difficultés vécues par les Français dans cette crise sanitaire, économique et sociale, le Parti socialiste demande :

 1) que tout le personnel éducatif qui le souhaite puisse être vacciné avant de reprendre les cours en présentiel (donc, selon les niveaux, avant le 26 avril ou le 3 mai prochain) ;

2) de connaître le détail des déprogrammations à venir dans les hôpitaux, car il paraît difficile de croire que le gouvernement réussisse, en 3 semaines, à créer les 5000 nouvelles places nouvelles de réanimation qu’il a été incapable d’ouvrir depuis un an ;

3) de disposer chaque semaine d’une comparaison du nombre de nouveaux cas et de la projection établie en janvier ;

4) la mise en œuvre immédiate d’un minimum jeunesse, à hauteur du RSA, pendant au moins toute la durée de la période de la crise sanitaire ;

5) la publication à court terme du plan de production de vaccins au niveau national, par site et par type de coopération avec les industriels. Au-delà, il convient de soutenir la levée des brevets et/ou que le vaccin soit considéré comme un bien commun universel.

En 2015, le Parti socialiste, alors au pouvoir, avait lancé une réforme importante des aides à la consommation énergétique, élément central de la lutte contre la précarité énergétique. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a ainsi créé le « chèque énergie », qui remplace les anciens tarifs sociaux, trop complexes.

Le chèque énergie, qui consiste en un coupon de 48 à 277 € par an, déductible de toute facture ou achat de consommables énergétiques, a grandement amélioré l’attribution de l’aide en la rendant automatique, et l’a étendue à un grand nombre de Français.

Depuis affiné et développé, le dispositif bénéficie aujourd’hui à environ 5,8 millions de ménages. Il représente un apport financier conséquent pour les Français les moins favorisés qui rencontrent des difficultés pour se chauffer et, plus largement, à avoir accès à l’énergie. Pourtant, plusieurs centaines de milliers de bénéficiaires renoncent encore à utiliser leur chèque énergie chaque année, souvent en raison d’un oubli ou d’un manque d’information sur la façon de l’utiliser : ce n’est pas acceptable.

Cette semaine, le Parti socialiste lance donc dans tous les départements de France une campagne de sensibilisation,visant à aider les bénéficiaires du chèque énergie à utiliser leur droit. Cette campagne comprendra des actions de communication et des interventions ciblées sur le terrain, dans le respect des règles sanitaires.

La défense d’un accès aux droits réel, égal et permanent, est indissociable de la conquête de ces droits eux-mêmes : c’est la raison pour laquelle le Parti socialiste accompagne, en responsabilité, le suivi et la mise en œuvre des dispositifs qu’il a participé à créer.