PS Montesson (78360)

L’élection présidentielle française a éclipsé d’autres évènements majeurs pour la démocratie en Europe ces dernières semaines. Petit rappel de l’actualité politique européenne :

1) en Slovénie, le Premier ministre Janez Jansa a été viré la semaine dernière, par des électeurs slovènes fatigués de son virage autoritaire ces deux dernières années : attaques contre la presse (privée de financement public), harcèlement en ligne contre certains journalistes, pressions sur la justice (blocage puis ingérence dans la nomination des procureurs délégués au Parquet européen), limitation des droits de l’opposition, etc. Fait exceptionnel, le Parlement européen avait adopté une résolution condamnant les entorses à l'Etat de droit en Slovénie…au moment même où celle-ci exerçait la présidence tournante de l’UE, fin 2021 !

2)en Pologne, les questions d'Etat de droit ont été éclipsées par l'accueil massif de réfugiés ukrainiens (sur 5,3 millions, 6 sur 10 sont en Pologne selon le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés). Un accueil à mettre au crédit de la population, des ONG et des collectivités locales, peu aidées par le gouvernement central qui a pourtant reçu 562 millions d'€ de fonds européens pour financer cet accueil. Au-delà, le parti au pouvoir (PiS) n'a pas abandonné son idéologie ultraconservatrice : le problème des chambres disciplinaires dans la branche judiciaire n'est toujours pas réglée (en conséquence, le plan de relance polonais n'est toujours pas validé par la Commission européenne) et on constate aussi les conséquences funestes de la quasi-interdiction de l'avortement pour les réfugiées ukrainiennes violées par des soldats russes ;

3) en Hongrie, le Premier ministre Viktor Orban a de nouveau gagné les élections législatives, de façon assez large.Il continue à vouloir écraser son opposition, comme le démontrent les récents blocages et la sous-représentation de cette opposition à certaines fonctions dans le nouveau parlement hongrois. Mais à vouloir tenir tête à l'UE, tant sur le plan géopolitique (en tant que relais de la Russie) que sur celui des valeurs, Orban se trouve particulièrement isolé. Et la Commission européenne a enfin déclenché à son encontre le mécanisme de conditionnalité à l'Etat de droit et de protection du budget de l'UE.
La semaine prochaine, le Parlement européen insistera pour que la procédure de l’article 7 du traité de l’UE (qui peut aboutir, pour la Hongrie, à la privation de son droit de vote au Conseil européen) reprenne à bon rythme : l’aboutissement rapide de cette démarche (qui traîne depuis des années) pourrait éviter qu’Orban bénéficie d’un droit de véto sur les sanctions encore à venir à l’encontre de la Russie, notamment les embargos énergétiques.

Les membres de la section de Montesson sont restés fidèles au Parti Socialiste, malgré tous les tourments qu’il a pu connaître. Certains l’ont construit aux côtés de François Mitterrand à l’issue du Congrès d’Epinay en 1971, d’autres l’ont rejoint au fil de ses victoires et de ses défaites, convaincus que changer la vie est toujours possible.

Nous sommes attachés à la conception d'un fonctionnement commun fondé sur l’écoute et le respect de la volonté des adhérents. C'est notre ADN de s’appuyer toujours sur les militants et militantes pour prendre les décisions majeures engageant tout changement d’orientation stratégique important, ainsi que notre identité politique.

Or, il se pose aujourd’hui une question existentielle, à la hauteur de celle qui traversa le Congrès de Tours il y a 102 ans, lorsque les socialistes (SFIO à l’époque) avaient refusé d’adhérer à la IIIème Internationale dictée par les bolcheviks, aboutissant à la création du Parti communiste français. Cette question majeure doit être tranchée par le vote militant.

En effet, dans le seul objectif de conserver quelques sièges de députés et un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, la direction nationale du Parti socialiste a engagé des discussions avec La France insoumise (LFI) dans la perspective d’un accord national aux élections législatives. Cette décision est d’une portée historique, car en l’absence de compromis de la part de LFI, elle remettra en cause l’identité du Parti socialiste, ses valeurs et principes essentiels tels que l’Etat de droit, la laïcité ou encore le soutien à la construction européenne.  

Nous rappelons que tout accord national obtenu avec nos partenaires doit faire l'objet d'une convention nationale pour devenir effectif, conformément aux dispositions de l'article 5.1.1 des statuts du Parti socialiste, qui donne le dernier mot en la matière aux adhérents.

Conformément à nos règles internes et à notre tradition démocratique, nous demandons donc au Premier Secrétaire Olivier Faure et au Conseil national du Parti d’organiser, dès réception de l'accord signé avec nos partenaires, une consultation des adhérents en vue de sa potentielle ratification.

Le 1^er tour de l’élection présidentielle a donc livré son verdict dimanche 10 avril et les enseignements sont nombreux :

1) L’abstention, relativement forte pour une élection présidentielle (26,31 %), a démontré l’état d’esprit désabusé de nombreux Français. La faute à une offre politique peu renouvelée et au contenu programmatique trop souvent limité. La faute aussi à des médias trop obnubilés par la crise sanitaire et la guerre en Ukraine pour prendre le temps d’intéresser les Français à la campagne. La faute enfin, à l’absence de vrai débat entre les candidats, certains n’y étant pas étrangers. Nous saluons toutefois le civisme des électeurs Montessonnais, qui ont été plus de 81 % à se déplacer dans les 10 bureaux de vote de la commune ;

2) 3 blocs se font face, à environ 30 % chacun : le bloc de droite (dont le président sortant), le bloc d’extrême-droite et le bloc de gauche, largement dominé par l’extrême-gauche radicale. Cette tripolarisation de la vie politique française cache toutefois l’extrême faiblesse des partis politiques, de droite comme de gauche, qui ne savent plus parler à la société française ni encore moins la représenter. Les électeurs ont ainsi asséné une bonne baffe (bien méritée) à tous ces partis trop souvent déconnectés de la réalité sociale ;

3) Les électeurs français auront donc le « choix », au second tour, entre la candidate de l’extrême-droite anti-sociale, anti-immigrés et islamophobe et le candidat de la droite libérale et de « la France qui va bien » qui, sitôt réélu, rétablira le passeport vaccinal, imposera l’augmentation de l’âge de départ à la retraite à 64 ou 65 ans (on ne sait même plus), conditionnera l’octroi du RSA aux plus pauvres et favorisera encore et toujours les plus fortunés : cela ne donne vraiment pas envie de se déplacer le 24 avril… 

4) Une bonne nouvelle, l’effondrement de la candidate de la droite extrême : malgré le soutien affiché des maires de notre 5^ème circonscription des Yvelines (dont celle de Montesson), Mme Pécresse n’a recueilli que 4,78 % des voix et ne sera même pas remboursée de ses frais de campagne. Question : la maire de Montesson fera-t-elle don de ses diverses indemnités d’élue (maire, vice-présidente de la communauté d’agglomération, vice-présidente du Conseil départemental) à son amie pour l’aider à rembourser sa dette de 5 M€ contractée pour financer sa campagne dispendieuse ?   

5) Après le score minable de son candidat en 2017 (6,35 %), le Parti socialiste a réussi l’exploit de faire pire en 2022, Mme Hidalgo ne recueillant que 1,74 % des suffrages. Ce score ridicule n’a rien d’étonnant et sanctionne l’apathie chronique d’un parti incapable, ces 5 dernières années de travailler son contenu idéologique, de construire une stratégie de rassemblement de la gauche et de proposer des candidats en phase avec la société française. Cette (nouvelle) déculottée doit désormais obliger le parti dans son ensemble, de la base au plafond (mais avant tout ses dirigeants nationaux), à sérieusement se remettre en question et au travail, avec ses partenaires potentiels mais aussi et surtout avec la société, et non plus au-dessus ou à côté comme trop souvent ces dernières années.

La section de Montesson du Parti socialiste condamne sans réserve le massacre de civils par les forces russes en Ukraine, révélé de manière dévastatrice ces derniers jours dans la ville de Bucha (au nord-ouest de Kiev) et à la gare de Kramatorsk (région du Donbass). Depuis le retrait russe des zones autour de Kiev, des preuves concrètes ont émergé de crimes de guerre commis par les forces d'invasion. À Bucha, des corps de civils ukrainiens non armés ont été retrouvés dans des fosses communes et dans les rues, certains avec les mains liées.

Le rapport le plus récent du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) fait état de plus de 1 400 civils tués en Ukraine depuis le début de l'invasion. Mais le chiffre réel est probablement bien plus élevé (le décompte n'inclut pas les décès découverts à Bucha ni les 52 victimes de la gare de Kramatorsk cette semaine). Les forces russes ont, à plusieurs reprises, attaqué des civils avec des armes explosives à fort impact et ont aussi bombardé une maternité, un théâtre et une école d'art à Marioupol (région de Donetsk). Les Ukrainiens des zones occupées ont été déplacés de force vers la Russie et des rapports font état de viols et de violences sexuelles contre des femmes et des filles dans les zones sous contrôle russe.

Chacun de ces actes constitue un crime de guerre. Ils doivent faire l'objet d'une enquête indépendante et leurs responsables traduits en justice. Cette responsabilité s'étend aux membres de la chaîne de commandement militaire qui ont ordonné et supervisé ces actions, ainsi qu’au président Poutine, qui, sous de faux prétextes, a lancé cette attaque non provoquée et illégale contre un pays voisin.

Dans ces temps sombres pour l'humanité, une action concrète et unie est nécessaire de toute urgence pour empêcher de nouvelles atrocités et des pertes de vie. La communauté internationale doit continuer à faire preuve de fermeté face à cette agression criminelle et utiliser tous les moyens disponibles pour mettre fin aux combats et apporter une aide humanitaire à ceux qui en ont besoin.

15 octobre 1987, 16h. Alors qu’il est en pleine réunion avec ses collaborateurs à Ouagadougou, le Président du Burkina Faso Thomas Sankara, chantre de l’anti-impérialisme et artisan du combat contre l’apartheid, le néocolonialisme et la dette, est assassiné sans sommations, ainsi que douze de ses collaborateurs, par un commando paramilitaire. Ce coup d’Etat sanglant, fomenté par le second du régime, Blaise Compaoré (qui s’empare du pouvoir dans la foulée) avec le soutien probable de la Côte d’Ivoire et de la France, marque la fin de la révolution burkinabé engagée par Sankara en 1983.

Il aura fallu près de 35 ans pour rendre justice à Thomas Sankara et ses compagnons. 35 ans de manœuvres de toutes sortes pour entraver la justice : blocage de toutes les procédures judiciaires sous le régime dictatorial de Compaoré, exfiltration de ce dernier par les forces spéciales françaises après sa chute lors de l’insurrection de 2014 ou encore tentative des avocats de la défense de suspendre le procès à la suite du coup d’État de janvier 2022…

Mais le 6 avril 2022, au terme de 6 mois d’un premier procès historique, la justice a (enfin) parlé, avec la condamnation à la perpétuité des principaux instigateurs du complot, l’ex-président Blaise Compaoré (réfugié en Côte d’Ivoire), Gilbert Diendéré et Hyancinthe Kafando (chef du commando, en fuite),

Si la justice burkinabè a démêlé le complot national, la lumière reste à faire sur le volet international de l’affaire.Nous demandons donc :

-l’extradition, par la Côte d’Ivoire, du criminel Compaoré, afin qu’il purge sa peine au Burkina Faso, conformément au verdict du procès ;

-la livraison par la France des documents « secret défense », promis par le président Macron en novembre 2017 à Ouagadougou et que les Burkinabè attendent toujours….

Grâce à leur mobilisation patiente et sans faille au Burkina Faso, en Afrique mais aussi en France, les soutiens de Thomas Sankara de par le monde ont permis de rendre justice à l’ancien président, ses compagnons et leurs familles. Ils continuent aussi de faire vivre le combat et les idées de ce grand dirigeant africain, en donnant corps à sa citation, plus que jamais d’actualité : « Quand le peuple se met debout, l’impérialisme tremble ».

Voici quelques jours, nous vous faisions part des conclusions d’un rapport très inquiétant d’une commission d’enquête du Sénat sur le recours croissant par l’Etat aux cabinets de conseil privés dans l’élaboration des politiques publiques. Un rapport que le président Macron et LREM essaient par tous les moyens de passer sous silence. Mais les pages 219 à 221 dudit rapport révèlent en outre un véritable scandale fiscal autour du cabinet McKinsey, dont l’Etat Macron est un client friand.

Lors de son audition le 18 janvier 2022 par la commission d’enquête le directeur associé de ce cabinet, M. Karim Tadjeddine, a déclaré, sous serment, aux sénateurs : « nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France ».

Problème : après 2 contrôles sur pièces et sur place au ministère de l’économie et des finances, les sénateurs ont constaté que, si le cabinet McKinsey est bien assujetti à l’impôt sur les sociétés en France, ses versements s’établissent à…0 € depuis au moins 10 ans ! Cette situation interroge, alors que McKinsey présentait en 2020 un chiffre d’affaires de 329 millions d’€ en France et y employait environ 600 salariés. Ce cabinet est aussi intervenu sur des réflexions stratégiques pour notre pays, notamment lors de la crise sanitaire (pour un montant estimé à 12,33 millions d’€) ou lors de l’organisation du sommet « Tech for Good » pour la Présidence de la République en 2018 et 2019…

Comme l’attestent les documents consultés lors des contrôles, il semble qu’il s’agisse d’un exemple caricatural d’optimisation fiscale. Les entités françaises de McKinsey versent des « prix de transfert » à la société mère (basée au Delaware) pour compenser des dépenses mutualisées au sein du groupe : frais d’administration générale, usage de la marque, assistance interne au sein du réseau, mise à disposition de personnels, etc. Or, ces « prix de transfert » constituent une charge pour les entreprises, qui conduit à minorer leur résultat fiscal et, par suite, le montant de leur imposition.

En l’espèce, les « prix de transfert » que les entités françaises de McKinsey versent à la société américaine sont d’un montant tel qu’ils permettent de rendre le résultat fiscal en France nul ou négatif, depuis au moins 10 ans. Suite à cette découverte et en application de l’article 40 du code de procédure pénale, le Sénat a saisi la justice fin mars pour « suspicion de faux témoignage » quant aux déclarations visiblement mensongères du directeur associé de la filiale française de McKinsey.

En attendant et en l’absence de redressement fiscal, McKinsey peut toujours répondre à des appels d’offres publics, en application de l’article L. 2141-2 du code de la commande publique.

Permettre à un cabinet privé américain de se gaver sur le dos de l’administration fiscale et du contribuable français, c’est sans doute cela aussi, la « République exemplaire » de Monsieur Macron !

Plusieurs rassemblements de soutien aux Palestiniens ont eu lieu ces derniers jours en France, notamment dimanche matin 3 avril à Nanterre (Hauts-de Seine), dans le cadre de la « journée de la Terre ». Ils commémorent le souvenir de la grève et des mobilisations historiques des Palestiniens en 1976, face au gouvernement israélien qui annexait plus de 2 500 hectares de terres en Galilée et de la répression par l'armée israélienne qui s'ensuivit : 6 morts, des centaines de blessés et des centaines d’arrestations.

Aujourd’hui Israël ne respecte toujours pas le droit international et accentue sa politique de colonisation des territoires palestiniens occupés. Les colons israéliens représentent 13,8 % de la population en Cisjordanie, vivant dans plus de 500 colonies, toutes illégales. Régulièrement des maisons palestiniennes sont démolies. La violence des colons et de l'armée israélienne est quotidienne.

La situation dans laquelle se trouve le peuple palestinien est marquée par la poursuite du blocus imposé à Gaza, par le refus du gouvernement israélien de respecter le droit international, qu’il s’agisse du droit au retour des réfugiés, de la construction du Mur jugé illégal, de la colonisation, ou encore de la situation des prisonniers et des prisonnières politiques.

Les résolutions de l’ONU doivent être suivies d'effets. Des mesures contraignantes doivent être imposées à l’Etat d’Israël qui piétine le droit international et commet au quotidien des crimes de guerre.

Le Parti socialiste des Yvelines est aussi solidaire des Palestiniens : le 3 mars dernier, sur proposition du secrétaire fédéral à l’Europe et à l’international Sylvain Thialon, les militants socialistes yvelinois, réunis en conseil fédéral, ont adopté à l’unanimité une motion exigeant de la candidate Anne Hidalgo qu’elle reconnaisse l’Etat de Palestine si elle est élue Présidente de la République. 

Lors de la commission permanente du Conseil Régional d’Ile de France le 23 mars, les conseillers régionaux socialistes ont proposé 9 amendements pour répondre à un triple enjeu : l’indispensable solidarité avec l’Ukraine et les réfugiés ; la protection du pouvoir d’achat des franciliennes et des franciliens ; le renforcement de l’autonomie et de la résilience de notre région.

Parmi ces propositions, les élus socialistes franciliens ont notamment défendu :

1)la gratuité des transports en commun franciliens pour tous les réfugiés de guerre, comme dans les régions PACA et Occitanie ;

2)le remboursement du Pass navigo (pour 4 mois à compter d’avril) pour les Franciliens au revenu inférieur au revenu médian francilien ;

3) un financement régional pour une réduction additionnelle de 10 centimes/litre du prix des carburants, pour 4 mois à compter d’avril. Coût estimé: entre 145 et 185 millions d’€) ;

4)la mobilisation d’un fonds de soutien aux communes et associations mobilisées pour l’accueil des réfugiés ukrainiens, à hauteur de 3 millions d’€ ;

5)l’ouverture de nouvelles unités pédagogiques pour élèves allophones dans les lycées franciliens, afin de permettre aux jeunes arrivants ukrainiens de bénéficier d’un enseignement renforcé en français ;

6)le renforcement du soutien régional aux distributions alimentaires, afin de consacrer au moins 1 million d’euros aux besoins alimentaires des Franciliens ;

7) un plan d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments franciliens pour réduire notre consommation énergétique.

8)la suspension des conventions liant la Région Île-de-France aux entreprises poursuivant leurs activités commerciales avec la Fédération de Russie.

C’est un rapport inquiétant pour notre République, qui agite la Macronie depuis plusieurs jours : après 4 mois de travail d’auditions et d’analyse de milliers de documents, une commission d’enquête du Sénat a remis ses conclusions concernant l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques.

Le phénomène, qualifié de « tentaculaire » par les sénateurs, avait déjà été observé sous Sarkozy, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Mais il est devenu un réflexe sous l’ère Macron : les dépenses de conseil des ministères ont ainsi plus que doublé depuis 2018, dépassant désormais le milliard d’euros. Un « pognon de dingue » dépensé à 85 % dans 5 ministères (Intérieur, Économie et Finances, Armées, Transition écologique, ministères sociaux).

Sollicités pour leur expertise technique (même quand l’État dispose de compétences en interne et de 2,5 millions de fonctionnaires), ces consultants sont intervenus sur la plupart des réformes du quinquennat : formation professionnelle en 2018-2019 (Roland Berger, 2,16 M€) ; création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en 2020 (EY, 2,4 M€) ; création du baromètre des résultats de l’action publique en 2021 (Cap Gemini, 3,12 M€) ; évaluation de la stratégie nationale de santé 2020-2022 (Accenture et McKinsey, 1,2 M€).

Ils sont aussi appelés à la rescousse lorsque le Gouvernement est en difficulté, comme après le fiasco de la propagande électorale aux élections locales de 2021 : le cabinet Sémaphores est ainsi chargé d’accompagner les préfectures dans l’organisation de la mise sous pli et de la distribution des professions de foi pour les élections présidentielles et législatives 2022…pour un montant de 289 785 € !

Pire, des pans entiers de la gestion de la crise sanitaire ont été sous-traités aux cabinets de conseil privés : au moins 68 commandes passées, pour un montant total de 41,05 millions d’€. Trois cabinets ont concentré les trois quarts des dépenses : McKinsey (clef de voûte de la campagne vaccinale), Citwell (logisticien de l’approvisionnement en masques) et Accenture (architecte des systèmes d’information, dont le passe sanitaire), pour un total de 11 128 journées de consultances, facturées 2 168,38 € en moyenne/jour pendant la crise.

Encore plus ennuyeux, leurs productions coûteuses ne donnent pas toujours satisfaction ou ne font parfois l’objet d’aucune suite, comme lorsque McKinsey est intervenu en 2019 et 2020 à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour préparer la réforme des retraites… finalement avortée (prestation de 957 674,20 €).

L’omniprésence des cabinets de conseil dans l’Etat Macron pose de sérieuses questions déontologiques, en matière de conflits d’intérêts ou de « pantouflage » (recrutement en leur sein d’anciens responsables publics). Leur influence sur la prise de décision publique remet en cause la souveraineté de l’Etat, quand l’opacité de leurs prestations rend de plus en plus difficile la distinction entre ce qui relève du travail du cabinet et ce qui relève de l’administration. Elle interroge enfin sur la bonne utilisation des deniers publics, quand le gouvernement préfère rémunérer chèrement ces « missions » plus ou moins ponctuelles plutôt que de relever le point d’indice de ses fonctionnaires censés assurer ce travail.

La commission d’enquête sénatoriale a fait plusieurs propositions pour en finir avec l’opacité des prestations de conseil, mieux encadrer le recours aux cabinets privés et renforcer les règles de déontologie. Mais à la veille d’une élection présidentielle sans vrai débat démocratique, nous ne saurions trop conseiller (gratuitement bien sûr !) aux électeurs d’aller regarder d’un peu plus près ce rapport passionnant, qui en dit long sur le « nouveau monde » de M. Macron…